Conditions Générales de Vente (CGV) de Muralart.shop
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Muralart.shop, détenu par Maoredeal (numéro de SIRET : 88844755400021, TVA intracommunautaire : FR51888447554), et les clients effectuant des achats sur le site muralart.shop.
2. Commandes
- Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des CGV.
- Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
- En cas d’indisponibilité, nous vous informerons par email et proposerons un remboursement ou un échange.
3. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA.
- Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et indiqués avant validation de la commande.
4. Paiement
- Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par [liste des moyens de paiement acceptés, ex. : carte bancaire, PayPal, etc.].
- La commande est validée dès confirmation du paiement.
5. Livraison
- Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
- En cas de retard, nous vous informerons par email.
- Les risques liés au transport sont à notre charge jusqu’à la livraison.
6. Droit de rétractation
- Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
- Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leur emballage et la facture.
- Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d’erreur de notre part.
7. Garanties et retours
- Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
- En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous à contact@muralart.shop pour organiser un retour et un remboursement ou un échange.
8. Responsabilité
- Muralart.shop ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
- Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
9. Données personnelles
- Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
- Elles sont utilisées uniquement pour traiter votre commande et vous informer de nos offres (avec votre consentement).
10. Litiges
- En cas de litige, privilégiez une solution amiable en nous contactant à contact@muralart.shop.
- À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de Maoredeal.
11. Modification des CGV
- Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.
12. Contact
Pour toute question concernant les CGV, contactez-nous à :
contact@muralart.shop